Conditions Générales d’Utilisation

 

ILYCOACH SAS

24 Boulevard Prince de Galles, 06000 Nice

SAS au capital de 33.000€ – RCS Nice 828 204 529 – SIRET 828 204 529 00014

1 Préambule

ILYCOACH propose aux Utilisateurs plusieurs Services dans l’objectif d’améliorer leur Qualité de Vie au Travail. L’utilisation du site internet et de l’application mobile impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société ILYCOACH S.A.S met à la disposition de ses clients les Services ILYCOACH proposés via le site internet ILYCOACH (dont l’URL est www.ilycoach.com) et via l’application mobile ILYCOACH.

2 Définitions

Pour les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont le sens ainsi défini :

Coach bien-être : prestataire indépendant organisant les Services proposés par ILYCOACH en termes d’ateliers bien-être et prévention.

Compte personnel : ensemble des ressources informatiques attribuées à un utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant grâce à son identifiant et son mot de passe.

Atelier : créneau horaire durant lequel un prestataire indépendant assure la tenue d’un Service.

Services : ensemble des prestations disponibles sur le site internet et l’application ILYCOACH qui sont dispensées par les prestataires indépendants.

Utilisateur : personne ayant créé son compte personnel afin d’accéder aux Services ILYCOACH pour un usage personnel et non-commercial.

3 Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ILYCOACH est soumise à l’acceptation pure et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur qui reconnaît en avoir pris connaissance et les comprend.

De la sorte, en accédant aux Services proposés par ILYCOACH, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

4 Modification des conditions générales d’utilisation

ILYCOACH se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans qu’un avis préalable soit nécessaire, de modifier et/ou d’adapter les présentes conditions générales d’utilisation.

En accédant à ILYCOACH, l’Utilisateur s’engage à se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site internet et l’application ILYCOACH.

Toute modification prend effet le jour de sa mise en ligne. La nouvelle version des conditions générales d’utilisation remplace purement et simplement la version antérieure.

En continuant à accéder aux Services proposés par ILYCOACH, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les conditions générales d’utilisation dans leur nouvelle version.

L’Utilisateur peut, à l’occasion de la mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation, résilier son accès aux Services s’il ne souhaite pas être tenu par les conditions générales d’utilisation dans leur nouvelle version.

5 Services proposés

ILYCOACH propose une offre d’activités bien-être variée dispensée par des coachs professionnels du bien-être. Le concept « ILYCOACH » se base sur un savoir-faire au service du Bien-Être accessible à tous les publics. Il est basé sur la prise et/ou reprise de conscience de son corps et de son esprit, de l’augmentation de ses propres capacité.

Les Services sont proposés par ILYCOACH et dispensés par des prestataires indépendants.

Par son intervention, ILYCOACH facilite l’organisation et le paiement par les Utilisateurs des Services organisés par les prestataires indépendants.

ILYCOACH ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation d’un atelier lorsque ledit retard ou ladite annulation résulte d’un fait incombant au prestataire indépendant.

Les Services sont proposés par ILYCOACH via une plateforme numérique permettant aux Utilisateurs de participer à des ateliers de bien-être assurés par un Coach bien-être.

Réglement intérieur : https://drive.google.com/file/d/1wgUWpWEgTQHNyzDAcK225yZKU9RqSHn4/view

6 Propriété des Services

Les Services proposés par ILYCOACH ainsi que les droits s’y rapportant, sont et demeurent la propriété de la société ILYCOACH S.A.S

L’utilisation des Services n’a en aucun cas pour effet de transférer ou d’accorder quelque droit que ce soit sur lesdits Services.

7 Indépendance des Coachs bien-être

Les Coachs bien-être sont des tiers prestataires indépendants. En aucun cas, ils ne peuvent être considérés comme étant des salariés d’ILYCOACH.

8 Conditions d’accès aux Services

Il appartient à l’Utilisateur de se doter des dispositifs nécessaires pour accéder aux Services, que ce soit via le site internet ou via l’application mobile.

Il appartient aussi à l’Utilisateur d’obtenir une connexion au réseau internet lui permettant d’accéder aux Services.

ILYCOACH ne garantit pas que ses Services soient accessibles à partir de tout matériel ou dispositif.

9 Suspension d’accès

ILYCOACH peut suspendre l’accès aux Services à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation et/ou qui ne se serait pas acquitté de ses droits.

10 Commentaires

L’Utilisateur a la possibilité, après chaque Atelier, de laisser des commentaires sur l’application mobile, afin de décrire l’Atelier auquel il vient de participer. Il peut ainsi partager avec les autres Utilisateurs ses ressentis et exprimer ses opinions.

A cette occasion, l’Utilisateur peut noter et décrire la prestation fournie par le Coach bien-être.

Les commentaires peuvent être publiés par ILYCOACH, sur son site internet, son application et/ou sur les réseaux sociaux.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des commentaires qu’il écrit.

L’Utilisateur ne doit pas déposer de commentaires qui ne contreviendraient pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ou porteraient atteinte à l’image et à la réputation d’ILYCOACH.

Il ne doit pas non plus déposer de commentaires contraires aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

11 Mise à jour des Services

L’accès aux Services peut être momentanément suspendu afin de permettre leur mise à jour.

Cette fermeture temporaire due à des contraintes techniques ne peut être reprochée à ILYCOACH.

12 Événement exceptionnel

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux événements exceptionnels pouvant être organisés par ILYCOACH.

A l’occasion de tels événements exceptionnels, des conditions générales d’utilisation supplémentaires peuvent s’ajouter aux présentes afin de régir lesdits événements.

En cas d’adoption de conditions générales d’utilisation supplémentaires pour un événement exceptionnel, ILYCOACH les portera à la connaissance des Utilisateurs participants audit événement exceptionnel avant que celui-ci ne soit organisé.

13 Réservation pour participer aux Ateliers par l’Utilisateur

L’Utilisateur rejoint son Atelier via l’application mobile ou Web, sous réserve des disponibilité.

14 Utilisation du compte personnel

Chaque Utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte personnel.

L’utilisation du compte est personnelle et nominative. Seule la personne enregistrée peut accéder aux Services.

L’utilisateur ne peut pas autoriser une tierce personne à utiliser son compte personnel.

Le compte personnel est incessible.

L’Utilisateur s’engage à informer ILYCOACH de toute utilisation de son compte personnel faite par un tiers à ses dépens.

ILYCOACH ainsi que les prestataires indépendants, peuvent solliciter une pièce d’identité auprès des Utilisateurs en début des Ateliers afin de vérifier l’exactitude des informations personnelles renseignées.

En cas de refus par l’Utilisateur de fournir une pièce d’identité, l’accès aux services peut lui être refusé.

15 Droit à l’image

L’Utilisateur du Service reconnaît autoriser expressément ILYCOACH à utiliser les éventuelles photographies ou courtes vidéos prises pendant la mise en œuvre du Service à des fins de promotion de la solution offerte par ILYCOACH.

L’Utilisateur autorise ILYCOACH à reproduire l’image, sur tout support (site internet ILYCOACH, réseaux sociaux, plaquette, etc) et par tout moyen, sans rémunération d’aucune sorte pour une durée ne pouvant excéder 5 (cinq) années suivant la date de prise de l’image.

L’image ne sera pas associée au nom de l’Utilisateur. En cas de refus d’utilisation d’une image, l’Utilisateur pourra en informer ILYCOACH en envoyant un email à hello@ilycoach.fr.

16 Matériel utilisé

Les Ateliers organisées par les prestataires indépendants peuvent nécessiter l’usage de matériels spécifiques.

L’Utilisateur peut amener son propre matériel.

Le prestataire indépendant peut mettre à la disposition des Utilisateurs du matériel qui lui appartient. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs doivent faire un usage normal dudit matériel. En cas de détérioration autre que celle résultant de l’usure normale, l’Utilisateur responsable de ladite détérioration doit assumer la réparation ou le remplacement du matériel détérioré.

17 Système d’exploitation des tiers

L’accès aux systèmes d’exploitation des tiers est régit par leurs propres conditions générales d’utilisation.

ILYCOACH ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces conditions d’accès.

18 Responsabilité d’ILYCOACH

L’Utilisateur ne peut pas engager, pour une quelconque raison que ce soit, la responsabilité d’ILYCOACH dès lors qu’il a enfreint les présentes conditions générales d’utilisation.

19 Préjudice subi et/ou causé par les Utilisateurs

20.1 Assurance de l’Utilisateur

Toutes les conséquences, y compris financières, résultant d’une blessure de l’Utilisateur survenue durant un Atelier sont prises en charge par l’assurance maladie et/ou l’assurance santé personnelle de l’Utilisateur.

A ce titre, ILYCOACH invite grandement ses Utilisateurs à souscrire une assurance « Garantie accident de la vie » couvrant les dommages que l’Utilisateur peut subir lors de la pratique d’activités sportives.

Tout dommage qu’un Utilisateur pourrait causer à autrui, par son propre fait ou le fait d’une chose qu’il aurait sous sa garde au sens de l’article 1242 du Code Civil, est pris en charge par la « responsabilité civile vie privée » du contrat d’assurance multirisques habitation de l’Utilisateur ayant causé le dommage.

20.2 Assurance du Coach bien-être

Lorsque la blessure survient alors que l’Utilisateur applique les instructions données par le coach bien-être les conséquences, y compris financières, sont prises en charge par l’assurance dudit coach.

21 Restrictions

Les Utilisateurs ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur et à la propriété de la marque « ILYCOACH » détenue par la société ILYCOACH S.A.S.

Ils ne peuvent pas réaliser de site miroir au site internet ILYCOACH ni d’application miroir à l’application ILYCOACH.

Ils ne peuvent pas reproduire et/ou préparer des œuvres dérivées à partir des Services et des supports proposés par ILYCOACH.

22 Annulation d’une disposition

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est déclarée illégale, seule ladite disposition est écartée. Les autres dispositions demeurent valables et applicables aux Services envisagés.

Dans l’hypothèse où une disposition serait déclarée illégale, ILYCOACH remplacera ladite disposition par une disposition conforme aux lois et règlements applicables. La nouvelle version des présentes conditions générales d’utilisation sera portée à la connaissance des Utilisateurs et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.

23 Fin d’activité

ILYCOACH peut cesser temporairement d’offrir ses Services à l’ensemble des Utilisateurs notamment pour des raisons de maintenance du site internet et/ou de l’application mobile.

ILYCOACH peut cesser définitivement d’offrir ses Services à l’ensemble des Utilisateurs à tout moment et ce quelle qu’en soit la raison.

ILYCOACH peut aussi cesser d’offrir ses Services à certains Utilisateurs désignés nominativement, notamment lorsqu’ils ne se seraient pas acquittés de leurs droits ou encore lorsqu’ils n’auraient pas respecté les présentes conditions générales d’utilisation.

24 Cession des Services

Les Utilisateurs consentent à ce que ILYCOACH puisse transférer, donner ou céder les présentes conditions générales d’utilisation à toute filiale ainsi qu’à toute personne physique ou morale de son choix acquérant le contrôle des Services envisagés.

25 Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et par conséquence, les Services qu’elles appréhendent, sont uniquement régis par la loi française.